Réception obligatoire depuis le 1er sept. 2026 Émission des PME et TPE le 1er sept. 2027 Vérifier ma date →
Guides Mis à jour le 24 octobre 2026 2 min de lecture

Mentions légales

Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur de ce site.

Site indépendant Sources officielles Gratuit, sans inscription

Éditeur

MZRCONSULTING, entreprise individuelle de Khalil Mezrai
SIRET 897 586 848 00029
148 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Khalil Mezrai.
Contact : [email protected]

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).

Site indépendant

Ce site n'est ni édité ni approuvé par l'administration fiscale, la DGFiP ou impots.gouv.fr. Les informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique.

Données personnelles et cookies

Ce site ne vous demande aucune donnée personnelle et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. L'outil de recherche par SIREN interroge directement, depuis votre navigateur, l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État ; rien n'est enregistré par ce site. L'hébergeur peut conserver des journaux techniques de connexion pour la sécurité du service.

Lorsque vous cliquez sur un lien d'affiliation, vous quittez ce site : la plateforme visitée et le réseau d'affiliation peuvent alors déposer leurs propres cookies, selon leur politique.

Liens d'affiliation

Certains liens vers des plateformes sont des liens d'affiliation : voir comment ce site gagne de l'argent.

Comment cette page est faite

Les dates et obligations viennent des sources officielles (calendrier et FAQ de la réforme sur economie.gouv.fr, annuaire public des entreprises). Les prix et offres viennent des pages officielles des plateformes, relevées le 23 octobre 2026. Site indépendant, financé par l'affiliation : comment nous choisissons. Une erreur ? [email protected]